Charte de confidentialité

Version à jour au 10/01/2017

1. Objet

Lorsque vous utilisez les Services de la Compagnie Océane, vous lui confiez certaines données à caractère personnel. La Compagnie Océane vous assure que les mesures de sécurité qu’elle prend protègent votre confidentialité. La Compagnie Océane assure également respecter les lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Cette Charte/Politique de confidentialité décrit les règles de la Compagnie Océane concernant :

  • la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de ses Services, notamment via le Site internet compagnie-oceane.fr et l’Application mobile Compagnie Océane
  • l’installation et l’utilisation de cookies via le Site compagnie-oceane.fr

Le terme « données personnelles » désigne les informations associées au nom d’un individu ou à son identité personnelle, telles que ses prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.

Consentement

En soumettant des données personnelles via le Site ou l’Application, Vous acceptez que la Compagnie Océane recueille, traite, stocke et/ou utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci-après et conformément à la règlementation en vigueur.

2. Données à caractère personnel collectées à travers le Site

  • Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site compagnie-oceane.fr par la société Compagnie Océane, société par actions simplifiée au capital de 290 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 492 497 490 et dont le siège social est sis Gare maritime – Rue Gilles Gahinet  – CS 55 582 – 56 325 LORIENT Cedex.

La Compagnie Océane agit pour le compte de la région Bretagne dans le cadre de la Délégation de service publique de transport maritime de desserte des îles du large du Morbihan (1er janvier 2015 – 31 décembre 2020).

  • Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1967518.

  • Données collectées sur le site

La Compagnie Océane collecte et traite les données suivantes : civilité, prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, informations relatives aux abonnements… Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site (voir le paragraphe relatif aux Cookies ci-dessous).

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Compagnie Océane pour traiter et exécuter les commandes et/ou délivrer un Service sont signalées par un astérisque devant le champ de saisi dans les formulaires sur le Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les Services qui vous sont proposés.

3. Destinataire et utilisation des données

  • Destinataires des données

Les informations que vous communiquez à Compagnie Océane sont destinées à Compagnie Océane. Elles permettent à Compagnie Océane, sous l’autorité délégante de la Région Bretagne, de traiter et exécuter vos commandes et/ou de vous délivrer un Service.

Compagnie Océane ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire. En aucun cas Compagnie Océane ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre accord expresse.

  • Finalités

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que Compagnie Océane puisse utiliser vos données personnelles pour :

– exécuter vos commandes et vous fournir nos Services, y compris en menant si besoin pour ce faire des vérifications vous concernant ;

– résoudre les éventuels problèmes et litiges et améliorer l’utilisation de notre site et de nos Services ;

– personnaliser, évaluer, améliorer nos Services et contenus ;

– analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos Services ;

– vous informer sur nos Services dans le cadre de la Relation client (renouvellement d’abonnements)

– vous informer sur nos Services et/ou offres promotionnelles par la Lettre d’information (avec votre accord expresse) ;

– empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ;

– respecter les obligations légales et réglementaires.

  • Newsletter et e-mails marketing

Le Site et l’Application proposent gratuitement aux internautes un service appelé « Lettre d’information ». Cette lettre contient des informations mettant en avant les actualités de la Compagnie Océane, les nouveautés ou offres du moment. Conformément à la loi dite « Loi Informatique et Libertés », Compagnie Océane propose aux internautes qui ne souhaiteraient plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque Lettre d’information.

4. Droits d’opposition,  d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004, tout Utilisateur ayant transmis des informations à caractère personnel (lors de la création d’un Compte client sur le Site par exemple) dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit  soit :

  • en écrivant à l’adresse suivante : Compagnie Océane – Service Marketing Clients – Gare maritime – Rue Gilles Gahinet – CS 55 582 – 56 325 LORIENT Cedex
  • soit en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Contactez-nous » du Site
  • soit en envoyant un mail à l’adresse contact@compagnie-oceane.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Vous devez également préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Si Vous possédez un compte client Compagnie Océane, Vous pouvez modifier, rectifier, actualiser et corriger l’ensemble des informations contenues dans Votre compte à la rubrique « Mon Compte / mes Informations personnelles ».

Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition peut s’exercer en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la Lettre d’Information. Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message Vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, Vous pouvez exercer votre droit soit en envoyant un courrier à Compagnie Océane – Service Marketing Clients – Gare maritime – Rue Gilles Gahinet – CS 55 582 – 56 325 LORIENT Cedex soit en utilisant le formulaire électronique présent à la rubrique « Contactez-nous » du Site, soit en envoyant un mail à l’adresse contact@compagnie-oceane.fr.

Si Vous avez exprimé Votre refus de recevoir la Lettre d’information de la Compagnie Océane, Vous pourrez néanmoins faire de nouvelles réservations ou passer de nouvelles commandes sur le Site avec la même adresse électronique, sans recevoir de nouvelles Lettres d’Information sauf si Vous en faîtes la demande expresse.

5. Autres communications

Les Utilisateurs peuvent recevoir des communications du Site compagnie-oceane.fr ou de l’Application mobile Compagnie Océane dans les cas suivants :

  • Création d’un compte client sur le Site : si Vous décidez de créer un compte sur le Site, Vous recevez un courrier électronique de bienvenue contenant votre nom d’accès ainsi que Votre mot de passe.
  • Demande de fermeture du compte : en cas de fermeture du compte, un courrier électronique de notification de fermeture du compte Vous sera adressé.
  • Achat de billets, modification ou annulation : Pour tout achat, modification ou annulation de billets passagers ou véhicules effectué sur le Site ou l’Application, Vous recevez une confirmation par courrier électronique.

Relations clients : pour toute demande d’information, transmission de suggestions ou réclamation effectuée à l’aide du formulaire de contact en ligne, le Service client de la Compagnie Océane répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui le sollicite. De même si l’Utilisateur sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, accéder à son compte ou consulter ses commandes. De même si l’Utilisateur transmet à la Compagnie Océane un dossier de candidature, qu’il s’agisse d’une réponse à une offre ou d’une candidature spontanée.

6. Protection et conservation des données

La Compagnie Océane apporte une grande importance au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos informations, notamment à des fins de service de support.

Les données collectées par la Compagnie Océane nécessaires à l’exécution de ses Services sont conservées dans des bases de données actives tant que Vous êtes client de la Compagnie Océane dont Vous utilisez les Services (souscription à un abonnement…).

7. Cookies et navigation sur le site

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal que Vous utilisez (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.).

En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de fichiers « cookies » dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier la visite du Site et améliorer l’ergonomie du dialogue entre le Site et votre ordinateur. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur dans les conditions décrites à l'Article 1.2 ci-dessous.

Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l’accès à certains services essentiels du Site, tels que la prise de réservation ou l'achat d'un service ou l'accès à votre espace personnel, par exemple. Le cas échéant, la Compagnie Océane décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que Vous auriez refusés ou supprimés.

 

7.1 Finalité des cookies

Pour Vous aider dans votre expérience de navigation sur notre Site, les cookies que nous gérons peuvent être utilisés afin :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site ;

  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.)
  • de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs ayant cliqué sur les liens des articles sponsorisés afin de rendre compte aux annonceurs et d'établir des statistiques en la matière ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que Vous avez choisis sur le Site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de Vous permettre d'accéder à des espaces réservés du Site, grâce aux identifiants choisis lors de la création de votre compte personnel.

Si Vous partagez l'utilisation de votre terminal avec un tiers ou si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou si votre terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la Compagnie Océane ne pourra s’assurer de manière certaine que les Services destinés à s'afficher sur ce terminal lors de la consultation du Site correspondent bien à votre propre utilisation du Site et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de ce terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

7.2 Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur internet. Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier Vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

8. Sites partenaires et réseaux sociaux

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, à des Sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

En outre, le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Si Vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré. Si Vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, Vous devez Vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions Vous liant au Réseau Social dont Vous êtes membre.

9. Modification de la Politique de confidentialité

La Compagnie Océane se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant les Informations à caractère personnel.

10. Contact

Toute question concernant cette Politique de confidentialité doit être directement adressée à la Compagnie Océane :

  • soit en écrivant à l’adresse suivante : Compagnie Océane – Service Marketing Clients – Gare maritime – Rue Gilles Gahinet – CS 55 582 – 56 325 LORIENT Cedex

  • soit en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « Contactez-nous » du Site

  • soit en envoyant un mail à l’adresse contact@compagnie-oceane.fr