CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PARTENARIAT 2021

Valables du 01/10/2020 au 31/12/2021

 

 

Les présentes conditions générales de partenariat s’appliquent à la vente des espaces publicitaires sur les différents supports de communication de la Compagnie Océane.

 

FONCTIONNEMENT – Vous devez fournir les textes et photos selon les modalités demandées pour votre activité et respecter les dates limites, précisées dans le courrier d’accompagnement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de créer votre annonce, sans préjudice de votre part. Vous autorisez la Compagnie Océane à utiliser les photos et information de votre activité sur les supports de promotion (brochures, site Internet, écrans…) choisis préalablement. Vous attestez que ces photos sont libres de droits et peuvent être reproduites gratuitement. Un bon à tirer (BAT) vous sera envoyé. Aucune correction ne pourra être prise en compte au-delà des délais imposés. Les annonces créées par un membre de la Compagnie Océane ou l’un de nos prestataires restent notre propriété.

LIMITE – La Compagnie Océane étudie votre demande en fonction des professions réglementées, de la pertinence de l’activité touristique, de la localisation et de l’implication dans la vie économique des îles de Groix, Belle-Île-En-Mer, Houat et Höedic.

REGLEMENT – Tout bon de commande reçu sans règlement ne sera pas pris en compte. Nous acceptons les règlements par chèque ou virement. Votre règlement doit être libellé au nom de la Compagnie Océane.

RESPONSABILITE – Une action en dommages-intérêts ne saurait être intentée contre la Compagnie Océane à la suite d’une parution comportant une erreur.

ANNULATION – CESSION DE CONTRAT – En cas de dépôt de bilan ou de cessation d’activité entre la signature et l’impression, le partenaire devra informer la Compagnie Océane par lettre recommandée avec accusé de réception.

DONNEES PERSONNELLES – Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de la Compagnie Océane. Sauf opposition de votre part, les données vous concernant pourront être utilisés par la Compagnie Océane soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires.