Conditions générales de transport et de vente

Belle-Ile-en-Mer, Ile de Groix, Iles de Houat et Hoëdic

1 Préambule

L’attention du passager ou du chargeur est attirée sur les conditions générales et les conditions particulières de transport de marchandises applicables au transport maritime assuré par la Compagnie Océane.

La Compagnie Océane est une société par actions simplifiée au capital de 290 000 € immatriculée 492 497 490 RCS Lorient dont le siège social est situé : Gare maritime - Rue Gahinet – CS 55582 – 56325 Lorient Cedex.

Les transports effectués sur tous les navires de la Compagnie Océane sont soumis au code des transports et notamment les articles L5421-1 et suivants du code des transports et plus largement aux présentes conditions générales.

En acceptant de voyager sur les navires de la Compagnie Océane et de procéder à l’achat de billets pour effectuer un voyage ou une expédition, le passager ou le chargeur accepte sans réserve en son nom et au nom de ses héritiers, ou de ses ayants droit, les présentes conditions. Cette acceptation concerne également toute personne voyageant avec lui, notamment les enfants et toute personne voyageant sous la protection, la garde ou la surveillance dudit passager, et leurs assureurs.

L’embarquement implique l’application de plein droit de toutes les conditions de transport de la Compagnie Océane, dont, notamment les conditions tarifaires.

Les dispositions des présentes conditions générales de transport sont applicables en cas de mise en place d’un navire de remplacement qui serait affrété par la Compagnie Océane à un autre armement.

Dans la suite du document, le Transporteur désigne la Compagnie Océane. 

2 Horaires

Le Transporteur ne répond ni des modifications d’itinéraires et/ou d’horaires, ni des déroutements, ni des interruptions de service et notamment des annulations, ou des retards dans l’exécution du contrat de transport, ni des conséquences de l’inexécution dudit contrat pouvant résulter d’avaries, de  conditions atmosphériques défavorables, de guerres civiles, ou étrangères, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d’ouvriers, d’officiers et matelots, d’employés quelconques qu’ils soient ou non au service de la Compagnie Océane.

La Compagnie Océane décline toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruptions ou suspension de service. Les frais et risques de séjours, les conséquences  induites et les dommages découlant de ces événements resteront à la charge des passagers. Toute modification d’horaire ou annulation de départ qui serait la conséquence d’événements non imputables au Transporteur (raison de force majeure, fortuite ou autre) entraîne la résolution du contrat sans indemnité de part ni d’autre.

3 Tarifs et contrôle

Les passagers ou chargeurs doivent être en possession d’un titre de transport valable pour pouvoir embarquer. Les porteurs de titres de transport multipassages doivent être en possession de la carte d’abonnement nominative correspondante. L’absence de présentation ponctuelle d’un titre d’abonnement n’autorise pas l’accès au navire sans paiement d’un titre unitaire.

Les bénéficiaires de tarifs spéciaux doivent présenter spontanément leur titre de réduction ou d’abonnement, tant à l’achat des billets qu’au moment du contrôle à l’embarquement. Si un retard devait être engendré pour mise en conformité du tarif, pour non-présentation de titres de réduction, et qu’il empêche l’embarquement du passager concerné dans les délais de l’escale, aucun recours ne sera possible contre la Compagnie Océane.

Le titre de transport est gratuit pour les enfants de moins de quatre ans. Malgré tout, ils doivent être impérativement en possession d’un billet pour permettre le comptage des passagers à l’embarquement.

Si un passager ne présente pas un billet valable ou une carte d’abonnement valide, lors d’un contrôle, il devra payer le prix du voyage dans son intégralité et s’acquitter du paiement d’une amende forfaitaire.

Les tarifs sont précisés dans les Conditions Tarifaires consultables auprès de la Compagnie Océane.

4 Réservation et paiement des titres de passage

Les titres de transport doivent être réglés lors de la réservation. C’est le paiement du titre de transport qui conditionne la réservation de la place à bord des navires.

La réservation et le paiement des billets sont possibles par Internet sur le site de la Compagnie Océane www.compagnie-oceane.fr, par téléphone au 0820 056 156, aux distributeurs automatiques de billets ou aux guichets.

Sur le site de la Compagnie Océane et par téléphone, le paiement des titres de transport est effectué en ligne par carte bancaire en paiement sécurisé. Le paiement par chèque ou chèque-vacances est possible par téléphone. Toutefois, la réservation des places ne sera effective qu’à réception de ces derniers et sous réserve de la disponibilité des places.

Aux guichets, le paiement est accepté en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par chèque-vacances. Tout achat de passages au guichet se verra appliquer un forfait d’émission de 1 € par réservation.

La vente du billet peut se faire en départ immédiat le jour du passage en fonction des places disponibles restantes.

Le bénéfice de la réservation d’un véhicule est perdu si le véhicule n’est pas présenté dans les 20 minutes qui précédent l’embarquement.

5 Transactions aux guichets

Les titres de transport et la monnaie rendue aux guichets doivent être contrôlés par le passager avant de quitter le guichet. Aucune réclamation concernant la conformité de la billetterie délivrée ou le montant de la monnaie rendue ne pourra être acceptée ultérieurement.

Le passager doit fournir l’appoint, c’est-à-dire payer exactement la somme due, de sorte que la Compagnie Océane n’ait aucune monnaie à rendre (loi du 22 avril 1871, art L.112-5 du code monétaire et financier). Les passagers bénéficiant de réduction doivent s’en prévaloir avant l’achat des billets et présenter systématiquement leur titre de réduction tant à l’achat qu’à l’embarquement ou en cas de contrôle. Aucune modification ou remboursement ne sera possible une fois le voyage effectué.

6 Duplicata

Aucun duplicata de titre de transport passager ne sera délivré quel que soit le motif de la demande. En cas de perte, de vol ou de tout autre événement assimilable, le passager devra faire l’acquisition d’un nouveau titre de transport.

7 Délais de règlement pour les clients en compte

Nos factures sont payables à réception. Le non-respect de cette condition entraîne de plein droit et sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, l’application d’intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, ces pénalités étant exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. Ces pénalités sont calculées sur l’intégralité des sommes TTC restant dues et courent à compter de la date d’échéance du prix jusqu’à son paiement total. Le passager devra également s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

8 Modification - Annulation pour le transport des passagers

8.1 Conditions de modification de billets passagers

La modification de billets est seulement possible en fonction des disponibilités. Elle est soumise à la perception d’une retenue par trajet modifié aux conditions suivantes :

Passagers non insulaires individuels :
  • Jusqu’au départ, la retenue pour modification est de 1 € par trajet.
  • Pour un départ anticipé dans la même journée, une réservation pourra être modifiée sans frais.
  • Du départ et jusqu’à 12 heures après le départ, la retenue pour modification est égale à 25 % du prix du billet.
  • De 12 heures à 48 heures après le départ, la retenue pour modification est égale à 50 % du prix du billet.
  • Il n’y a pas de modification possible au-delà de 48 heures après le départ. La totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.
Passagers insulaires individuels :
  • Un billet réservé peut être modifié en fonction des disponibilités gratuitement jusqu’à l’heure du départ.
  • Le billet ne sera pas remboursé en cas de non présentation à l’embarquement. Toutefois, après le départ, il sera possible de le modifier une seule fois gratuitement, exclusivement à nos guichets, pour un départ prévu dans les trois mois.

8.2 Conditions d’annulation de billets passagers

L’annulation de billets est soumise à la perception d’une retenue par trajet annulé aux conditions suivantes :

Passagers non insulaires individuels :
  • Jusqu’au départ, la retenue pour annulation est égale à 25 % du prix du billet.
  • Du départ et jusqu’à 12 heures après le départ, la retenue est égale à 50 % du prix du billet.
  • Au-delà des 12 heures après l’heure du départ, le billet ne sera pas remboursé.
Passagers insulaires individuels :
  • Un billet réservé peut être annulé gratuitement jusqu’à une heure après le départ.
  • Au-delà, le titre de transport ne sera pas remboursé. Toutefois, il sera possible de le modifier une seule fois gratuitement, exclusivement à nos guichets, pour un départ prévu dans les trois mois. 

Pour être prises en compte, les modifications ou annulations devront être enregistrées pendant les heures d’ouverture, soit aux guichets des gares maritimes, soit au service de réservation téléphonique. Aucun abonnement passager ne sera remboursé.

A noter que les frais d’annulation, considérés comme des pénalités qui sanctionnent l’inexécution d’une obligation, ne sont pas situés dans le champ d’application de la TVA.

9 Modification - Annulation pour le transport des véhicules

9.1 Conditions de modification de billets véhicules

La modification de billets est seulement possible en fonction des disponibilités. Elle est soumise à la perception d’une retenue par trajet modifié aux conditions suivantes : 

9.1.1 Deux-roues inférieur ou égal à 125 cm3

 

Véhicules insulaires et non insulaires :
  • Toute modification d’une réservation est soumise à la perception d’un forfait de 0,50 € par billet jusqu’à 48 heures après le départ.
  • Au-delà, la totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.

 

9.1.2 Véhicules de tourisme, utilitaires ou remorques dont la hauteur n’excède pas 2 m 10 et deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

Véhicules non insulaires :
  • Jusqu’à 5 jours inclus avant le départ, la retenue pour modification est égale à 5 % du prix du billet.
  • De J-4 jusqu’au départ, la retenue pour modification est égale à 15 % du prix du billet.
  • Pour un départ anticipé dans la même journée, une réservation pourra être modifiée sans frais.
  • Du départ et jusqu’à 24 heures après le départ, la retenue pour modification est égale à 25 % du prix du billet.
  • Il n’y a pas de modification possible au-delà de 24h après le départ. La totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.
Véhicules insulaires :
  • Jusqu’à une heure après le départ, la retenue pour modification est égale à 5 % du prix du billet.
  • De 1 heure après le départ et jusqu’à 24 heures après le départ, la retenue pour modification est égale à 10 % du prix du billet.
  • Il n’y a pas de modification possible au-delà de 24h après le départ. La totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.
  • Pour un départ anticipé dans la même journée, une réservation pourra être modifiée sans frais.

9.1.3 Véhicules de tourisme, utilitaires ou remorques dont la hauteur excède 2 m 10, camping-cars et caravanes

 

Véhicules insulaires et non insulaires :
  • Jusqu’à 5 jours inclus avant le départ, la retenue pour modification est égale à 15 % du prix du billet.
  • De J-4 jusqu’au départ, la retenue pour modification est égale à 25 % du prix du billet.
  • Pour un départ anticipé dans la même journée, une réservation pourra être modifiée sans frais.
  • Il n’y a pas de modification possible après le départ. La totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.

 

9.2 Conditions d’annulation de billets véhicules

L’annulation de billets est soumise à la perception d’une retenue par trajet annulé. Elle est possible aux conditions suivantes :

 

9.2.1 Deux-roues inférieur ou égal à 125 cm3

 

Véhicules insulaires et non insulaires :
  • Toute annulation d’une réservation est soumise à la perception d’un forfait de 0,50 € par billet jusqu’à 48 heures après le départ.
  • Au-delà, la totalité du prix du billet est acquise à la compagnie.

 

9.2.2. Véhicules de tourisme, utilitaires ou remorques dont la hauteur n’excède pas 2 m 10 et deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

Véhicules non insulaires :
  • Jusqu’à 5 jours inclus avant le départ, la retenue pour annulation est égale à 10 % du prix du billet.
  • De J-4 jusqu’au départ, la retenue pour annulation est égale à 25 % du prix du billet.
  • Du départ et jusqu’à 12 heures après le départ, la retenue pour annulation est égale à 50 % du prix du billet.
  • Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible.
Véhicules insulaires :
  • Jusqu’à 24 heures après le départ, la retenue pour annulation est égale à 25 % du prix du billet.
  • Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible. 

9.2.3 Véhicules  de tourisme, utilitaires ou remorques dont la hauteur excède 2 m 10, camping-cars et caravanes

Véhicules insulaires et non insulaires :
  • Jusqu’à 5 jours inclus avant le départ, la retenue pour annulation est égale à 25 % du prix du billet.
  • De J-4 jusqu’à une heure avant le départ, la retenue pour annulation est égale à 35 % du prix du billet.
  • Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

 

Pour être prises en compte, les modifications ou annulations devront être enregistrées pendant les heures d’ouverture, soit aux guichets des gares maritimes, soit au service de réservation téléphonique.

Aucun abonnement véhicule ne sera remboursé.

A noter que les frais d’annulation, considérés comme des pénalités qui sanctionnent l’inexécution d’une obligation, ne sont pas situés dans le champ d’application de la TVA.

10 Sécurité à bord

Le passager est soumis à la discipline du bord sous l’autorité du capitaine du navire. A ce titre, les passagers doivent respecter l’ensemble des réglementations et instructions appropriées, élaborées ou données par la Compagnie Océane pour embarquer ou débarquer.

La Compagnie Océane, par l’intermédiaire de son personnel, en particulier le capitaine du navire, pourra refuser l’accès à bord d’un navire à un passager dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire, ou serait susceptible de nuire à l’ordre public. Aucun remboursement ou échange de billet ne sera alors possible. Les passagers ne doivent troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la Compagnie Océane par des chants, des propos agressifs et faire usage à bord des navires et sur les cales d’embarquement d’instruments sonores.

Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord. La consommation d’alcool ou de drogues est interdite à bord.

La Compagnie Océane peut refuser l’embarquement d’une personne non autonome seule dont la sécurité ne pourrait être assurée complètement sans un accompagnateur personnalisé et/ou qualifié.

11 Embarquement débarquement

Le conducteur d’un véhicule embarquant renonce à toute priorité d’embarquement s’il se présente à l’embarquement hors délais (soit 45 minutes avant le départ pour un véhicule et 20 minutes pour les passagers*), et renonce à toute action contre le Transporteur de ce chef. Les conducteurs de véhicules doivent procéder à l’embarquement et au débarquement de leur véhicule. Toute interruption de l’embarquement et du débarquement par un véhicule dont le conducteur serait absent, et qui entraînerait un retard du navire, impliquerait la responsabilité du conducteur ou du propriétaire du véhicule concerné pour toutes les conséquences de ce retard.

* Ces limites sont ramenées à 20 minutes pour les véhicules insulaires et à 10 minutes pour les passagers insulaires.

12 Enfants accompagnés ou seuls

Les enfants de moins de 14 ans voyagent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou d’un autre adulte qui en a la charge. Cependant, sur demande des parents ou tuteurs légaux, les mineurs âgés de 10 à 13 ans révolus peuvent voyager seuls, sous réserve de signature par les parents ou tuteurs légaux, au moment de la réservation ou de l’achat de leur titre de transport (abonnement ou billet) du formulaire “Autorisation de voyage d’un mineur non accompagné“, disponible à nos guichets. Par conséquent, la Compagnie Océane ne sera pas responsable de pertes, dommages de toutes natures ou frais résultant du refus d’embarquement d’un enfant de moins de 14 ans voyageant seul. La Compagnie Océane n’assure en aucun cas le transport des enfants de moins de 10 ans non accompagnés. 

13 Animaux de compagnie

Les animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire lequel doit prendre toutes les mesures pour éviter tout incident.

Tous les chiens doivent être tenus en laisse. En aucun cas ils ne peuvent prendre place sur les sièges. Les animaux de très petite taille voyagent gratuitement s’ils sont dans un panier ou dans les bras de leur propriétaire. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront être muselés et tenus en laisse.

Les chats ou petits animaux de compagnie, doivent voyager dans un panier approprié.

La Compagnie Océane, par l’intermédiaire de son personnel, en particulier le capitaine du navire, peut refuser l’accès à bord d’un navire d’un animal qui pourrait présenter des risques pour les passagers. Aucun remboursement ou échange de billet ne sera possible.

Toute admission à bord d’un animal ne dégage en aucun cas la responsabilité du passager en charge de l’animal en cas d’agression, de dommages de toutes natures causés par cet animal.

14 Dégradations

Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de la seule et entière responsabilité du passager. Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, et tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Transporteur ou des tiers concernés.

15 Dommages aux personnes et aux biens

La responsabilité du Transporteur au titre des dommages subis par les passagers ou leurs biens lors des opérations d’embarquement ou de débarquement ou en cours de traversée ne pourra être recherchée que dans les limites et conditions prévues par les lois et décrets français régissant le transport maritime (loi n° 66-420 du 18 juin 1966 modifiée et ses décrets d’application).

16 Transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses sur les navires à passagers est strictement réglementé et est soumis à déclaration auprès de la Compagnie Océane. Il s’agit notamment du transport d’hydrocarbures, de gaz, ou de toute matière inflammable ou explosive répertoriée dans le Code Maritime des Produits Dangereux (IMDG) publié par l’Organisation Maritime Internationale (IMO), spécifiés dans les lois nationales ou la réglementation propre à la Compagnie Océane.

Tout passager qui aura embarqué à l’insu de la Compagnie Océane des produits dangereux et interdits pourra faire l’objet de poursuites sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalité prévus par les lois françaises. Les Conditions Particulières de transport de marchandises précisent les conditions restrictives de transport de produits dangereux. 

17 Colis

Les colis sont sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à leur réception par le personnel de la Compagnie Océane et du destinataire à partir de leur réception par le destinataire. La responsabilité de la Compagnie Océane ne pourra être engagée que pour des dommages aux colis survenus pendant la traversée, du fait d’une faute ou négligence prouvée de la Compagnie Océane ou de ses préposés. La responsabilité de la Compagnie Océane ne pourra pas être recherchée si l’origine du dommage est l’absence ou la défectuosité de l’emballage.

18 Colis non réclamés

Si un colis confié à la Compagnie Océane n’est pas réclamé au port d’arrivée, la Compagnie Océane pourra stocker ledit colis dans un entrepôt approprié jusqu’à sa réclamation. La Compagnie Océane pourra facturer les frais de stockage appropriés. La Compagnie Océane peut disposer de tout article périssable contenu dans le colis. La Compagnie Océane ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou la détérioration du colis stocké.

19 Bagages

Chaque passager peut transporter en franchise ses bagages personnels dans la limite de 30 kg par personne sans qu’il y ait de péréquation entre passagers. L’excédent de bagages est taxé au tarif bagages colis non accompagné. Le bagage désigne tout article transporté à l’exception d’animal vivant ou de marchandise encombrante ou volumineuse. Les bagages doivent être étiquetés et identifiés aux nom et adresse de leur propriétaire. La Compagnie Océane ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages de toute nature, ou frais résultant du non respect de cette règle par le passager. La Compagnie Océane a le droit de refuser un bagage qui n’est pas correctement préparé, étiqueté ou visiblement endommagé. Le passager est responsable du rangement à bord ou de l’enlèvement des bagages qu’il a apportés, il doit également s’assurer que son bagage n’obstrue pas les voies de secours ou les accès aux équipages de sécurité.

Les bagages et effets personnels restent sous la garde et la surveillance des passagers lors de la traversée. La Compagnie Océane décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, disparition, perte ou avarie de bagages ou effets personnels. De même, la Compagnie Océane n’est pas responsable des pertes, dommages de toutes natures ou frais liés aux bagages ou autres biens personnels (autre que les bagages confiés à la Compagnie Océane et non réclamés) laissés dans ses locaux ou sur ses navires.

Les bagages ne doivent pas contenir de matières inflammables, explosives, corrosives, des armes à feu chargées ou non et tous autres qui pourraient entraîner des risques pour les passagers, le personnel de la Compagnie Océane et les tiers.

20 Secours à d’autres navires

Il est permis au capitaine de remorquer, de porter assistance aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages ou transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation. 

21 Juridiction et loi applicable

Tout litige de l’application des présentes conditions générales de transport sera de la compétence des Tribunaux de la cour d’appel de Rennes. Le droit français est seul applicable.