FAQ - Le Pass Insulaire

Vous :

• justifiez d’une résidence permanente sur l’île;
• déclarez votre foyer fiscal sur l’une des îles de Bretagne Sud

 Vous pouvez bénéficier d’un statut insulaire et de tarifs spécifiques.

Pour faire une demande de pass insulaire, merci de vous rendre dans votre mairie de résidence, (sur l’île) et de remplir le formulaire dédié et accompagné des pièces justificatives, a savoir : 

• une copie de l’acte notarié certifiant l’achat d’une résidence sur l’île (datant de moins de 6 mois) ou une copie de la déclaration d’achèvement de travaux (dans le cas d’une construction et datant de moins de 6 mois ou une copie du contrat de location ;
• une attestation sur l’honneur que le demandeur s’engage à faire établir sa domiciliation fiscale sur l’île;
• une copie de la pièce d’identité de chaque demandeur;
• une copie du livret de famille dans le cadre d’une demande multiple;
• une photo d’identité;
• une copie de ou des carte(s) grise(s) du/des véhicules établie(s) au nom du demandeur et à l’adresse insulaire.

Le statut insulaire est accordé, à titre provisoire, suite à l’examen du dossier (complet) par la mairie de votre commune, puis par la région et enfin par la Compagnie Océane. Elle ne peut pas donner lieu à rétroactivité sur les passages déjà effectués. À réception de votre dossier dûment complété, le Service Marketing Client de la Compagnie Océane se réserve un délai minimum de sept jours pour traiter votre demande.

Vous avez changer de véhicule ou souhaitez la prise en compte d’un nouveau véhicule au tarif insulaire. Vous pouvez vous rendre dans votre espace en ligne sur le site Internet ou nous contacter ici en nous communiquant :

• l’objet de votre demande;
• la nouvelle carte grise à votre établie à votre nom et à l’adresse insulaire;
• nous indiquer la vente d’un véhicule.

La carte insulaire pour les enfants de moins de quatre ans est désormais disponible. Nous vous invitons à en faire la demande ici, accompagnée de : 

• Une photo d’identité de l’enfant ; 
• Une photocopie du livret de famille. 

À l’âge de quatre ans, la carte de votre enfant sera mise à jour automatiquement, et nous vous inviterons à nous fournir une nouvelle photo d’identité. 

• Votre carte insulaire vous a été délivrée il y a moins d’un an : Votre carte insulaire a été délivrée à titre provisoire, la date de fin de validité étant inscrite sur le courrier vous délivrant vos cartes. Pour pouvoir continuer à bénéficier du tarif insulaire, nous vous invitons à nous communiquer, dès que possible, la copie intégrale de votre dernier avis d’imposition via ce formulaire. Nous vous rappelons qu’il est impératif que l’adresse d’imposition de votre foyer fiscal soit domiciliée sur l’île de résidence. Si vous le souhaitez, vous pouvez masquer vos informations financières. Nous vous assurons que l’ensemble des informations transmises seront traitées en toute confidentialité puis supprimées ou détruites par nos soins.
  
  
• Autres cas : merci de nous contacter ici.