Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet et de l’Application mobile de la Compagnie Océane et les conditions d’utilisation du Site et de l’Application mobile par l’Utilisateur.

 

2. Définitions

  • Est désigné « Site » le site internet accessible depuis l’adresse URL www.compagnie-oceane.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée. Le Site comprend les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le composent ainsi que les mises à jour qui peuvent y être apportées par la Compagnie Océane.
  • « Application » désigne l’application logicielle « Compagnie Océane » éditée et fournie par la Compagnie Océane, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement en téléchargement. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Compagnie Océane.
  • Est désigné « Utilisateur » ou « Vous »  toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ou qui télécharge et accède à l’Application mobile.
  • Les « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.compagnie-oceane.fr et de l’Application mobile Compagnie Océane.
  • Sont désignés « Services » l’ensemble des Services de la Compagnie Océane fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site et/ou de l’Application, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

 

3. Objet du Site et de l’Application

Le Site et l’Application ont pour objet de donner accès aux Utilisateurs, Clients et Clients qualifiés à des informations et actualité sur les Services proposés par la Compagnie Océane et de leur permettre de procéder à des achats de billets et/ou accéder à d’autres servies annexes par l’intermédiaire d’une boutique de réservation en ligne.

 

4. Acceptation et modification des CGU, du Site et de l’Application

L'accès et l’utilisation du Site et de l’Application mobile sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

  • Toute navigation sur le Site et accès aux Services, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, implique l’acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent, autant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
  • De même, l’installation de l’Application sur votre terminal et/ou l’accès à l’Application vaut acceptation et respect sans condition ni réserve de l’intégralité des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Compagnie Océane du fait de la nature évolutive du Site, de l’Application et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site et l’Application mobile.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site ou à l’Application.

 

5. Accès au Site et à l’Application et utilisation des Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9 ; téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour à tout moment par la Compagnie Océane.

Certains Services, comme le Compte Client, nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, la Compagnie Océane se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’Utilisateur au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

Préalablement à la confirmation de votre inscription à un ou plusieurs Service(s), Vous devez lire attentivement les CGU et, dans le cas d’un achat via le Site ou l’Application mobile, les Conditions Générales de Ventes applicables.

Application mobile - Géolocalisation : L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’Application, dont la Compagnie Océane est l’auteur, constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site et l’Application, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site, de l’Application ou d'un de leurs éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de la Compagnie Océane est strictement interdite.

 

7. Licence d’Utilisation de l’Application mobile

La Compagnie Océane concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Compagnie Océane, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

8. Résiliation

La Compagnie Océane peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

 

9. Données à caractère personnel

Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs, la Compagnie Océane et la Région Bretagne s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du Site et/ou de l’Application, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de cette loi, la Compagnie Océane garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. 

Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la Compagnie Océane et son autorité délégante, veuillez-vous référer à la Charte de Confidentialité. Le contenu de cette Charte fait partie intégrante des présentes CGU.

 

10. Responsabilité de l’Utilisateur

Le Site et l’Application sont fournis sans garantie quelle qu’elle soit.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou de l’Application restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet lors de l’utilisation du Site ou de l’Application. Il lui appartient notamment de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. La Compagnie Océane ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de l’Application et/ou des Services. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

11. Responsabilité de la Compagnie Océane

11.1 Accès aux Services

La Compagnie Océane met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à l’Application et aux Services.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Compagnie Océane et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En outre, la Compagnie Océane ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ à l’Application et/ou aux Services.

L'Utilisateur déclare en effet connaître et accepter :

  • les caractéristiques et les limites du réseau internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
  • les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
  • les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ;
  • les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
  • les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
  • les risques d’interruption ;
  • l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
  • les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Compagnie Océane ne saurait être engagée.

En particulier, la Compagnie Océane ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  •  si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, la Compagnie Océane se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou à l’Application et/ ou aux Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Compagnie Océane ne pourra en effet en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

 

11.2 Contenu

Les informations diffusées dans les rubriques « Une île à découvrir » proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations mises à la disposition des Utilisateurs du Site et/ou de l’Application le sont uniquement à titre informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Compagnie Océane à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site et l’Application.

 

11.3 Protections des données

L'accès à certaines sections du Site et de l’Application (notamment le Compte Client) nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La Compagnie Océane s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification (voir Charte de Confidentialité).

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données (voir 11). La Compagnie Océane ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

 

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels la Compagnie Océane n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, la Compagnie Océane décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

La Compagnie Océane autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site (contact@compagnie-oceane.fr). Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, la Compagnie Océane se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

13. Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site et de l’Application, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

14. Contact

Toute question relative au Site, à l’Application et/ou aux Services peut être adressée par courrier postal à l’adresse suivante :

Compagnie Océane - Service Marketing Clients

Gare maritime - Rue Gilles Gahinet – CS 55 582

56 325 LORIENT Cedex